Services Municipaux : Urbanisme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BAGNERES DE LUCHON SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2017

PRESCRIPTION DE LA REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME POUR LA CREATION d’UN STECAL : OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION : PROJET DE RECONSTRUCTION ET DE MISES AUX NORMES DU REFUGE DE VENASQUE SITUE SUR LE SITE CLASSE DE L’HOSPICE DE FRANCE PDF ci-joint.

Annexes au dossier

PDF ci-joint.
PDF ci-joint.

Enquête publique sur la demande d’autorisation de curage pluriannuel du barrage de Castelviel

Arrêté et avis d’ouverture d’enquête.

Ce qu’il faut savoir :

Les imprimés disponibles en Mairie sont :

Déclaration préalable
Permis de construire pour une maison individuelle et ou/ses annexes
Permis d’aménager ou Permis de construire (extension, …)
Permis de démolir
Permis modificatif
Transfert de Permis de construire
Certificat d’urbanisme
Déclaration d’achèvement des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier

Vous devez fournir pour toutes déclarations de travaux 5 dossiers complets comprenant chacun :
L’imprimé dûment rempli et signé
1 plan de situation du terrain
1 plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
1 plan de coupe du terrain et de la construction
1 volet paysager
1 photo couleur permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (et/ou lointain)
1 croquis et un plan côté des travaux envisagés
Eventuellement un devis détaillé pour les matériaux utilisés

Les demandes de travaux doivent être déposées et enregistrées en Mairie. Elles sont ensuite transmises à la DDE de Saint Gaudens pour consultation auprès des services compétents.
Les demandes d’autorisation de permission de voirie sont obligatoires et doivent être retirées au Poste de Police (Mairie au rez-de-chaussée) si vous utilisez le Domaine Public pour vos travaux.
Les délais d’instruction pour Bagnères de Luchon dans le secteur de protection des monuments historiques est porté à 6 mois et dans un site classé à 12 mois.Pour les autres secteurs, ils peuvent varier de 2 à 3 mois.
Pour connaître l’utilisation en détail de ces imprimés, vous pouvez consulter les sites internet suivants :

www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
www.service-public.fr
ou bien, le Service Urbanisme Mairie de Luchon au 05.61.94.68.82