Services Municipaux : Police Municipale

Sous l’autorité du Maire et en étroite collaboration avec la Gendarmerie nationale, la Police municipale exécute,  dans la limite de ses attributions,  les tâches relevant de la compétence du Maire, que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique. La Police municipale veille au respect des arrêtés municipaux, à la surveillance de la fluidité de la circulation en centre-ville, sanctionne des infractions au code de la Route, contrôle le stationnement automobile, assure la sécurité des enfants aux abords des écoles, ainsi que l’assistance aux personnes, assure le bon déroulement des manifestations culturelles ou sportives, et peut intervenir dans le cadre de crime ou délit flagrants, assure la gestion des objets trouvés, la police de la salubrité publique : dépôt d'immondices, déjections canines, contrôle des véhicules épaves et mise en fourrière.

Police de proximité, les policiers municipaux effectuent leurs missions de surveillance sur le territoire de la commune à VTT, à pied et en voiture.
Différents types d’enseignes :



Introduction


L’urbanisation de notre commune étalée dans le temps démontre la disparité des quartiers et immeubles composant l’agglomération. Ainsi autour du centre historique de la commune regroupant des immeubles, parcs et autres jardins classés, inscrits, remarquables ou à protéger, nous trouvons des bâtiments plus récents, quelques bâtiments abritant une petite industrie ainsi que des commerces de grandes surfaces.

La nécessité d’adopter un Règlement Local de Publicité permettant l’adoption d’une règlementation adaptée à chaque secteur de notre commune a semblé, dès cet instant, évidente.

Une application rigoureuse de la règlementation nationale ne peut suffire à endiguer la publicité. De plus la diversité architecturale des bâtiments impose un traitement et une règlementation différenciés sur l’ensemble de l’agglomération.

D’autre part, la commune de Bagnères de Luchon ayant adopté depuis le 04 décembre 2009 une ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager), elle se doit de définir par un règlement local de publicité, les dispositions légales applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toutes voies ouvertes à la circulation publique ; toutes formes de publicité étant interdites à l’intérieur d’une ZPPAUP en l’absence d’un tel règlement.

La qualité du cadre de vie est un axe prioritaire pour notre commune.

La publicité dite « extérieure » fait partie de notre quotidien : elle est une composante du paysage urbain. A ce titre, elle ne laisse pas indifférent. Source d’information et support commercial, elle met en jeu un large panel d’acteurs : économiques, paysagistes, associatifs, citoyens. Des règles actualisées et plus cohérentes sont entrées en vigueur ces dernières années. Cette actualisation passe en outre par une démocratisation des règlements locaux de publicité.

La Mairie de Bagnères de Luchon a décidé la mise en place d’un règlement local de publicité. Applicable sur l’ensemble du territoire de l’agglomération, ce document détermine les règles d’implantation et de format des panneaux publicitaires et des enseignes.

Son objectif est de préserver le cadre de vie des habitants de l’agglomération Luchonnaise en portant un soin particulier à la protection des espaces verts et à la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager. Soucieuse d’assurer, aux activités locales, de larges possibilités d’expression, ce règlement a également pour objectif de garantir la lisibilité des informations commerciales. Elle sera obtenue par l’intégration des publicités et des enseignes dans le tissu urbain.

Délivrances d'autorisations par Monsieur le Maire

- Remplir une fiche de renseignements du dispositif : Télécharger
- Déposer le document complet auprès du service de la « Police Municipale » en  3 exemplaires.
- Délai d'instruction : 1 mois (ou 2 si avis ABF demandé) à compter du dépôt de la demande complète.

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La publicité et les préenseignes sont strictement interdites hors agglomération sauf certaines préenseignes qui bénéficient d’un système dérogatoire (Article L581-7 et L581-19 du Code de l’Environnement), pour quelques activités.

Occupation du Domaine Public pour les terrasses, étalages et équipements de commerce

L’arrêté général définit les règles applicables aux commerçants pour les terrasses et les étalages. Cet Arrêté est consultable via le lien ci-dessous.



La commune de Bagnères de Luchon s’est engagée à mener une démarche de valorisation des commerces sur les Allées d’Etigny et en centre-ville par la mise en place d’une Charte de qualité consultable via le lien ci-dessous.