Services Municipaux : Etat-civil

Important


Depuis le 7 mars, les usagers de la Région Occitanie doivent se présenter dans les mairies équipées de dispositifs numériques de recueil pour déposer leurs demandes de cartes d’identité. La procédure utilisée est similaire à celle des passeports. Les demandes sont instruites dans un premier temps par la mairie équipée et dans un second temps par des plateformes spécialisées, ce qui permet d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.
Le Service Etat-Civil de la mairie de Bagnères de Luchon vous accueille sur rendez-vous pour toutes les demandes de passeports et de cartes d’identité.
Au 05.61.94.68.68

Carte Nationale d’Identité (C.N.I)


Faire la pré-demande en ligne

Pièces à fournir :
- 1 photo d’identité récente sur fond neutre (agréée aux normes)
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, eau …) ou avis d'imposition
- Ancienne carte d’identité

En cas de perte, de vol ou pour une première demande :
- Acte de naissance de moins de 3 mois + pièce avec photo ( perte et vol)

Pour les mineurs, ajouter :
- Photocopie de la pièce d’identité du parent ou tuteur qui fait la demande

En cas de divorce :
- Copie de l’acte de jugement du mode de garde de l’enfant ou s’il n’y en a pas attestation de garde du parent ou des parents
- Justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée
- Attestation du parent qui ne fait pas la demande de résidence alternée avec copie de la pièce d'identité

EN CAS DE PERTE OU DE VOL : 25€ (timbres fiscaux)
Merci de ramener l’ancienne carte lors de la délivrance de la nouvelle

INFORMATION


Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures passera de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concernera pas les CNI délivrées aux mineurs qui resteront toujours valables 10 ans.

Important : Si la carte d’identité est valide de 10 ans + 5 ans (ex : validité de 2005 à 2015), et si la personne n’a pas de passeport valide, une attestation précisant que le domicile est dans une commune frontalière, permet de pouvoir refaire sa carte d’identité.
Précision : Pour la plupart des pays Européens ainsi que l’Angleterre : il faut impérativement une carte d’identité dont les dates sont valides. Si ce n’est pas le cas (ex : validité de 2005 à 2015), Une preuve de voyage est nécessaire pour refaire sa carte d’identité. Bien se renseigner lors du projet de voyage.

Un rendez-vous est nécessaire pour instruire la demande de carte d’identité


Passeport


Faire la pré-demande en ligne

Pièces à fournir :
- 1 photo d’identité récente sur fond neutre (agréées aux normes)
- Justificatif de domicile de moins d’un an (facture EDF, eau …)ou avis d'imposition

CAS 1 : PASSEPORT SECURISE (biométrique ou électronique)
- Passeport ou carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans
CAS 2 : PASSEPORT NON SECURISE (autres passeports)
- Passeport périmé de moins de 2 ans et carte d’identité valide ou périmée de moins de 5 ans OU acte de naissance

En cas de perte, de vol ou pour une première demande :
- Acte de naissance de moins de 3 mois ou la carte d'identité valide, déclaration de perte ou de vol

Pour les mineurs, ajouter :
- Photocopie de la pièce d’identité du parent ou tuteur qui fait la demande

En cas de divorce :
- Copie de l’acte de jugement du mode de garde de l’enfant ou s’il n’y en a pas attestation de garde du parent ou des parents
- Justificatif de domicile des deux parents en cas de résidence alternée
- Attestation du parent qui ne fait pas la demande de résidence alternée avec copie de la pièce d'identité

Tarif en timbres fiscaux :
- Adulte : 86€
- Mineur (15-18 ans) : 42€
- Enfant (moins de 15 ans) : 17€

Un rendez-vous est nécessaire pour instruire la demande de passeport

Demande d’extraits


Qui peut les obtenir ?

Extraits sans filiation :
- Tout demandeur

Extraits avec filiation :
- Personne concernée
- Ses ascendants et descendants
- Représentant légal
- Conjoint
- Ses héritiers
- Toute administration publique
- Toute personne munie d'une autorisation de Procureur de la République.
- Toute personne si l’acte date de plus de 75 ans

Comment ?
- En vous rendant à la mairie munie d’une pièce d’identité
- Par correspondance avec une copie d’une pièce d’identité
- Par mail à l’adresse suivante : s.benchalal@mairie-luchon.fr

Où ?
A la mairie de votre naissance, mariage ou de décès selon l'acte demandé ou à la mairie du domicile du défunt pour la copie de l'acte de décès
Copies intégrales d’actes (naissance et mariage)

Qui peut les obtenir ?
- Personnes concernées
- Représentant légal
- Toute personne munie d'une autorisation de Procureur de la République
- Toute personne si l’acte date de plus de 75 ans

Copie d'acte de décès : délivrée à tout requérant.

Comment ?
- En vous rendant à la mairie munie d’une pièce d’identité
- Par correspondance avec identité complète du demandeur, identité complète des parents et une copie d'une pièce d’identité du demandeur

Où ? A la mairie de votre naissance, mariage ou de décès selon l'acte demandé ou à la mairie du domicile du défunt pour la copie de l'acte de décès
La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours de la naissance à la mairie du lieu de naissance.

Pièces à présenter :
- Certificat médical de naissance
- Livret de famille
- Carte d'identité (si les parents ne sont pas mariés)
- Acte de reconnaissance

Reconnaissance
Si le couple n’est pas marié, peut s’effectuer dans toutes les mairies (avant et après la naissance) par le père et/ou la mère.

Mariage


Sera célébré à la mairie du domicile, de résidence d'un des futurs époux, de domicile ou de résidence des parents des futurs époux. Fixer la date et l'heure avec l'Officier d'Etat Civil et retourner le dossier 1 mois avant la date du mariage.

Composition du dossier :
- Fiche de renseignements
- Copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage, moins de 6 mois pour les étrangers.
- Pièce d'identité pour chaque époux (C.N.I. ou passeport en cours de validité)
- Attestation de domicile ou de résidence effective d'1 mois au moins à la date du mariage

Pièces complémentaires selon votre situation :
- Certificat de contrat de mariage, copies intégrales des actes de naissance des enfants
- Acte de décès du précédent mariage
- Certificat de coutume et de capacité matrimoniale (si le futur époux est étranger)

1 justificatif d'identité concernant les témoins (acte de naissance, C.N.I., passeport)

PACS


A demander au Tribunal d'Instance du domicile

Attestation de vie commune


A demander à la mairie du domicile du demandeur

Pièces à fournir
- Justificatif de domicile
- Pièce d’identité
A déclarer dans les 24 heures ou dès que le déclarant en a connaissance.

Pièces à fournir :
- Certificat médical
- Livret de famille ou pièce d'identité

Contact pompes funèbres : 06 01 16 89 76 (Communauté des Communes)

Cimetière


Il existe quatre cimetières sur la commune de Bagnères de Luchon.
Le service de l'Etat Civil est à votre disposition l’acquisition des concessions qui se fait pour 30 ans, 50 ans ou à perpétuité.
Possibilité de rendre la concession : seule la personne ayant acquis la concession peut la rétrocéder à la mairie du lieu d’acquisition.

Columbarium


La commune de Bagnères de Luchon dispose d’un columbarium : chaque case contient 4 urnes. L’acquisition se fait sur 30 ans ou 50 ans.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rapprocher du service Etat Civil de votre mairie.
Règlement municipal des cimetières